Décision du 12 juillet 2024 portant délégation de signature (Centre national du cinéma et de l'image animée)
Chapitre I : er Direction financière et juridique (Articles 1 à 6)
Chapitre II : Secrétariat général (Articles 7 à 10)
Chapitre III : Direction des affaires européennes et internationales (Articles 11 à 12)
Chapitre IV : Direction des études, des statistiques et de la prospective (Articles 13 à 14)
Chapitre V : Direction de la communication (Articles 15 à 16)
Chapitre VI : Direction du cinéma (Articles 17 à 21)
Chapitre VII : Direction de l'audiovisuel (Articles 22 à 24)
Chapitre VIII : Direction du numérique (Articles 25 à 27)
Chapitre IX : Direction des politiques territoriales (Articles 28 à 30)
Chapitre X : Direction du patrimoine cinématographique (Articles 31 à 35)
Chapitre XI : Dispositions transversales (Articles 36 à 40)
Article 39
La décision du 29 juin 2024 portant délégation de signature est abrogée.