Décision du 12 juillet 2024 portant délégation de signature (Centre national du cinéma et de l'image animée)

Version INITIALE

NOR : MICK2419715S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2024/7/12/MICK2419715S/jo/article_2

Texte n°24

Décision du 12 juillet 2024 portant délégation de signature (Centre national du cinéma et de l'image animée)

Article 2


Délégation est donnée à M. Vincent Villette, adjoint au directeur général délégué, directeur financier et juridique, à l'effet de signer tous actes et toutes décisions relevant de la compétence du président du Centre national du cinéma et de l'image animée, à l'exception des nominations aux emplois de direction mentionnés à l'article R. 113-3 du code du cinéma et de l'image animée.