Article 7
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 10 juillet 2024 relatif aux conditions auxquelles doivent satisfaire les dispositifs de désagrégation et d'évacuation des matières fécales
NOR : TSSP2416596A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/7/10/TSSP2416596A/jo/article_7
Texte n°13