Article 6
Le décret n° 2022-612 du 21 avril 2022 instituant un délégué interministériel en charge du suivi des conclusions du Varenne agricole de l'eau et de l'adaptation au changement climatique est abrogé à compter du 1er août 2024.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : AGRU2418247D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2024/7/12/AGRU2418247D/jo/article_6
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2024/7/12/2024-798/jo/article_6
Texte n°20
Le décret n° 2022-612 du 21 avril 2022 instituant un délégué interministériel en charge du suivi des conclusions du Varenne agricole de l'eau et de l'adaptation au changement climatique est abrogé à compter du 1er août 2024.
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.