Article 12
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 8 juillet 2024 fixant les conditions et les modalités de recours à la visioconférence pour l'organisation des voies d'accès à la fonction publique
NOR : TFPF2418580A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/7/8/TFPF2418580A/jo/article_12
Texte n°33