Arrêté du 8 juillet 2024 fixant les conditions et les modalités de recours à la visioconférence pour l'organisation des voies d'accès à la fonction publique

Version INITIALE

NOR : TFPF2418580A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/7/8/TFPF2418580A/jo/article_11

Texte n°33

Article 11


L'arrêté du 22 décembre 2017 fixant les conditions de recours à la visioconférence pour l'organisation des voies d'accès à la fonction publique de l'Etat est, à l'exception de ses articles 6 à 9, abrogé à compter du premier jour du troisième mois qui suit la publication du présent arrêté. Les articles 6 à 9 de cet arrêté du 22 décembre 2017 sont abrogés à compter du lendemain de la publication du présent arrêté.