Arrêté du 10 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 29 novembre 2001 fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

Version INITIALE

NOR : TREK2419405A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/7/10/TREK2419405A/jo/article_snum1

Texte n°29


ANNEXE
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES DE LA NIÈVRE


Fonction exercée
Niveau de qualification
de l'emploi
Nombre d'emplois
Nombre de points (IM)
par emploi

Adjoint au chef du SAUH, chargé de mission ANRU-Service Aménagement Urbanisme Habitat
A
1
42

Chef du bureau habitat et précarité énergétique-Service Aménagement Urbanisme Habitat
A
1
21

Chargé de mission logement social et ANRU-Service Aménagement Urbanisme Habitat
B
1
15


DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL, DES SOLIDARITÉS ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS DE LA NIÈVRE


Fonction exercée
Niveau de qualification
de l'emploi
Nombre d'emplois
Nombre de points (IM)
par emploi

Instructeur en politique sociale de logement CCAPEX-Service Hébergement et Logement
C
1
10