Arrêté du 6 juillet 2024 relatif au titre professionnel de conducteur du transport routier de marchandises sur porteur

Version INITIALE

NOR : TSSD2417179A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/7/6/TSSD2417179A/jo/article_2

Texte n°9

Article 2


Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.