Arrêté du 6 juillet 2024 relatif au titre professionnel de conducteur du transport routier de marchandises sur porteur

Version INITIALE

NOR : TSSD2417179A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/7/6/TSSD2417179A/jo/article_1

Texte n°9

Article 1


Le titre professionnel de conducteur du transport routier de marchandises sur porteur est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles jusqu'au 31 décembre 2024 au niveau 3 du cadre national des certifications professionnelles et dans le domaine d'activité 311u (code NSF).