Arrêté du 10 juillet 2024 relatif à la modification du règlement intérieur de l'Institut national du service public

Version INITIALE

NOR : PRME2414334A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/7/10/PRME2414334A/jo/article_2

Texte n°1

Article 2


L'article 17 est ainsi modifié :
I.-Le deuxième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :


«-la liste des compétences que l'élève estime avoir acquises avant la formation initiale et grâce à celle-ci et leur niveau d'acquisition, choisies au sein d'une liste préétablie au regard du référentiel de formation mentionné à l'article 3 du présent règlement intérieur. »


II.-Au quatrième alinéa, après le mot : « numérique », sont insérés les mots : « précisant notamment, pour le projet professionnel et les éléments de motivation, le nombre maximal de caractères à respecter, ».