Article 1
Au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale, au chapitre 2, section 1, dans la sous-section 2, au paragraphe 3 :
1. Au A-2)-a : « Matelas ou surmatelas à air statique ou à air motorisé », dans la rubrique « Société WINNCARE France (WINNCARE) », le code suivant est radié :
CODE | LIBELLÉ |
|---|---|
1278045 | Escarres surmatelas, air motorisé, s/classe IB, PHARMAOUEST, CAIRFLOW PM100A |
2. Par conséquent, dans la nomenclature du code 1205477, le code 1278045 est supprimé.