Article 9
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à compter de la session d'examen 2025.
Arrêté du 8 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 25 novembre 2020 modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « conseil et commercialisation de solutions techniques »
NOR : ESRS2414607A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/7/8/ESRS2414607A/jo/article_9
Texte n°72