Arrêté du 8 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 25 novembre 2020 modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « conseil et commercialisation de solutions techniques »

Version INITIALE

NOR : ESRS2414607A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/7/8/ESRS2414607A/jo/article_8

Texte n°72

Article 8


Au premier alinéa de l'article 6 de l'arrêté du 25 novembre 2020 susvisé, après les mots : « en Nouvelle Calédonie », sont ajoutés les mots : « dans sa version résultant de l'arrêté du 8 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 25 novembre 2020 modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur “conseil et commercialisation de solutions techniques”. »