Arrêté du 8 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 27 juin 2011 modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « environnement nucléaire »

Version INITIALE

NOR : ESRS2414671A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/7/8/ESRS2414671A/jo/article_4

Texte n°70

Article 4


Les dispositions de l'annexe II.d de l'arrêté du 27 juin 2011 susvisé relatives à la définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de formation sont remplacées par celles figurant à l'annexe IV du présent arrêté.