Article 3
Les dispositions de l'annexe II.c de l'arrêté du 27 juin 2011 susvisé relatives au règlement d'examen sont remplacées par celles figurant à l'annexe III du présent arrêté.
Arrêté du 8 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 27 juin 2011 modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « environnement nucléaire »
NOR : ESRS2414671A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/7/8/ESRS2414671A/jo/article_3
Texte n°70