Article 7
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à compter de la session d'examen 2026.
Arrêté du 8 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 30 juillet 1998 modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Assistance technique d'ingénieur »
NOR : ESRS2414659A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/7/8/ESRS2414659A/jo/article_7
Texte n°65