Arrêté du 8 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 30 juillet 1998 modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Assistance technique d'ingénieur »

Version INITIALE

NOR : ESRS2414659A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/7/8/ESRS2414659A/jo/article_6

Texte n°65

Article 6


Après l'article 9 de l'arrêté du 30 juillet 1998 susvisé, il est inséré un article 9 bis ainsi rédigé :


« Art. 9 bis.-Le présent arrêté est applicable dans les îles de Wallis-et-Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie dans sa version résultant de l'arrêté du 8 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 30 juillet 1998 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Assistance technique d'ingénieur » ».