Arrêté du 8 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2022 modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « travaux publics »

Version INITIALE

NOR : ESRS2414619A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/7/8/ESRS2414619A/jo/article_9

Texte n°64

Article 9


Au premier alinéa de l'article 6 de l'arrêté du 22 décembre 2022 susvisé, sont ajoutés les mots : « dans sa version résultant de l'arrêté du 8 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2022 modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur “ travaux publics ” ».