Arrêté du 8 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2022 modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « travaux publics »

Version INITIALE

NOR : ESRS2414619A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/7/8/ESRS2414619A/jo/article_8

Texte n°64

Article 8


Les dispositions de l'annexe VI de l'arrêté du 22 décembre 2022 susvisé relatives au tableau de correspondance entre épreuves et unités de l'ancien et du nouveau diplôme sont remplacées par celles figurant à l'annexe VI du présent arrêté.