Article 8
Les dispositions de l'annexe VI de l'arrêté du 22 décembre 2022 susvisé relatives au tableau de correspondance entre épreuves et unités de l'ancien et du nouveau diplôme sont remplacées par celles figurant à l'annexe VI du présent arrêté.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : ESRS2414619A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/7/8/ESRS2414619A/jo/article_8
Texte n°64
Les dispositions de l'annexe VI de l'arrêté du 22 décembre 2022 susvisé relatives au tableau de correspondance entre épreuves et unités de l'ancien et du nouveau diplôme sont remplacées par celles figurant à l'annexe VI du présent arrêté.
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.