Arrêté du 8 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 15 octobre 2018 modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Management commercial opérationnel »

Version INITIALE

NOR : ESRS2414617A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/7/8/ESRS2414617A/jo/article_8

Texte n°63

Article 8


Après l'article 5 de l'arrêté du 15 février 2018 susvisé, il est inséré un article 5 bis ainsi rédigé :


« Art. 5 bis. - Le présent arrêté est applicable dans les îles de Wallis-et-Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie dans sa version résultant de l'arrêté du 8 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 15 février 2018 modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Management commercial opérationnel ».