Article 6
A l'annexe III b de l'arrêté du 15 octobre 2018 susvisé relative au stage en milieu professionnel :
1° Les mots : « E41 » sont remplacés par les mots : « E5 » ;
2° Les mots : « E42 » sont remplacés par les mots : « E6 ».
Arrêté du 8 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 15 octobre 2018 modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Management commercial opérationnel »
NOR : ESRS2414617A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/7/8/ESRS2414617A/jo/article_6
Texte n°63