Article 8
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à compter de la session d'examen 2025.
République
Française
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NOR : ESRS2414616A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/7/8/ESRS2414616A/jo/article_8
Texte n°62
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à compter de la session d'examen 2025.
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