Article 7
L'organisation du cycle de travail est établie sur la base d'un nombre moyen de déplacements du domicile vers le lieu de travail d'au plus un jour sur deux.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : TREA2418023A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/7/8/TREA2418023A/jo/article_7
Texte n°50
L'organisation du cycle de travail est établie sur la base d'un nombre moyen de déplacements du domicile vers le lieu de travail d'au plus un jour sur deux.
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