Article 7
L'organisation du cycle de travail est établie sur la base d'un nombre moyen de déplacements du domicile vers le lieu de travail d'au plus un jour sur deux.
Arrêté du 8 juillet 2024 relatif à l'organisation du temps de travail des personnels de la direction générale de l'aviation civile assurant le service de coordination dans les détachements civils de coordination
NOR : TREA2418023A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/7/8/TREA2418023A/jo/article_7
Texte n°50