Article 2
Chaque vacation débute et se termine par une plage de tenue de poste de coordination ou d'exercice d'une autre des tâches qui incombent aux coordonnateurs dans un détachement civil de coordination.
Arrêté du 8 juillet 2024 relatif à l'organisation du temps de travail des personnels de la direction générale de l'aviation civile assurant le service de coordination dans les détachements civils de coordination
NOR : TREA2418023A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/7/8/TREA2418023A/jo/article_2
Texte n°50