Arrêté du 8 juillet 2024 fixant les modalités d'attribution et les montants relatifs au bonus indemnitaire annuel en application de l'article 2 du décret n° 2016-1869 du 26 décembre 2016 fixant le régime indemnitaire applicable aux corps techniques de la direction générale de l'aviation civile

Version INITIALE

NOR : TREA2416119A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/7/8/TREA2416119A/jo/article_2

Texte n°42

Article 2


Les montants maximaux annuels du bonus indemnitaire annuel lié à l'engagement professionnel et à la manière de servir, mentionnés à l'article 2 du décret du 26 décembre 2016 susvisé, sont fixés ainsi qu'il suit :


NIVEAU DE FONCTIONS
MONTANT (EN EUROS)

Niveau 1 à 5
2 000,00

Niveau 6 à 10
6 000,00

Niveau 11 et 12
9 000,00

Niveau 13 à 15
14 800,00