Article 1
Les agents mentionnés à l'article 1er du décret du 26 décembre 2016 susvisé peuvent bénéficier du bonus indemnitaire annuel lié à l'engagement professionnel et à la manière de servir dans les conditions fixées par le présent arrêté.
Arrêté du 8 juillet 2024 fixant les modalités d'attribution et les montants relatifs au bonus indemnitaire annuel en application de l'article 2 du décret n° 2016-1869 du 26 décembre 2016 fixant le régime indemnitaire applicable aux corps techniques de la direction générale de l'aviation civile
NOR : TREA2416119A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/7/8/TREA2416119A/jo/article_1
Texte n°42