L'article 25 est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa le mot : « groupe » est remplacé par les mots : « liste des organismes de contrôle de la circulation aérienne. » ;
2° Le deuxième alinéa est supprimé ;
3° Au quatrième alinéa, les mots : « ou neuf ans dans le cas où l'organisme est reclassé d'un groupe A à E vers un groupe F ou G au sens du décret du 17 juin 2008 susvisé » sont supprimés ;
4° Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« Les dispositions du présent article s'appliquent à la modulation et à la majoration prévues au II et au III de l'article 5 du présent décret. Elles ne s'appliquent pas au complément prévu par l'article 7 du présent décret. »