Article 4
Le directeur général de l'enseignement et de la recherche est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 2 juillet 2024 portant publication de la liste des organismes de formation habilités à mettre en œuvre les formations requises pour les personnes exerçant une fonction de conducteur ou de convoyeur d'animaux vivants
NOR : AGRE2416843A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/7/2/AGRE2416843A/jo/article_4
Texte n°21