Décret n° 2024-777 du 8 juillet 2024 portant modification de la répartition du produit de la contribution de vie étudiante et de campus

Version INITIALE

NOR : ESRS2417262D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2024/7/8/ESRS2417262D/jo/article_2

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2024/7/8/2024-777/jo/article_2

Texte n°118

Article 2


Le III de l'article D. 841-6 du code de l'éducation est modifié ainsi qu'il suit :
1° Au premier alinéa, les mots : « aux 1° à 6° de » sont remplacés par le mot : « à » ;
2° Au second alinéa, les mots : « des montants mentionnés aux 1° à 6° de » sont remplacés par les mots : « du montant par étudiant inscrit en formation initiale mentionné à » ;
3° Au troisième alinéa, les mots : « aux montants fixés aux 1° à 6° de » sont remplacés par les mots : « au montant par étudiant inscrit en formation initiale fixé à ».