Arrêté du 4 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 25 janvier 2023 relatif au cursus de formation pour l'obtention du diplôme d'élève officier de 1re classe de la marine marchande et du diplôme d'études supérieures de la marine marchande

Version INITIALE

NOR : TREM2418859A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/7/4/TREM2418859A/jo/article_7

Texte n°110

Article 7


L'article 11 est ainsi modifié :


-la référence : « S7 » est remplacée par la référence : « S6 » ;
-la référence : « S8 » est remplacée par la référence : « S7 », la référence : « S11 » est remplacée par la référence : « S10 » et les mots « et A-III/6 » sont remplacés par les mots : « du code STCW susvisé, et pour l'option Formation Electrotechnicien (ETO) dans le tableau A-III/6 ».