Article 7
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 4 juillet 2024 portant création du vertiport de Paris-Austerlitz et son ouverture à la circulation aérienne publique
NOR : TREA2418366A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/7/4/TREA2418366A/jo/article_7
Texte n°109