Article 1
Est autorisée la création, par Aéroports de Paris, d'une hélistation située sur le territoire de la ville de Paris (quai d'Austerlitz, 13e arrondissement).
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : TREA2418366A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/7/4/TREA2418366A/jo/article_1
Texte n°109
Est autorisée la création, par Aéroports de Paris, d'une hélistation située sur le territoire de la ville de Paris (quai d'Austerlitz, 13e arrondissement).
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