Article 1
Le référentiel national d'équivalences horaires établi en application de l'article 7 du décret n° 2018-105 du 15 février 2018 modifié susvisé, annexé au présent arrêté, est approuvé.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MICB2413026A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/7/5/MICB2413026A/jo/article_1
Texte n°76
Le référentiel national d'équivalences horaires établi en application de l'article 7 du décret n° 2018-105 du 15 février 2018 modifié susvisé, annexé au présent arrêté, est approuvé.
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.