Article 4
Le présent arrêté entre en vigueur au 1er septembre 2024.
Arrêté du 5 juillet 2024 fixant la rémunération des intervenants extérieurs participant, à titre accessoire, à des activités de formation des écoles nationales supérieures d'architecture
NOR : MICB2413021A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/7/5/MICB2413021A/jo/article_4
Texte n°75