Arrêté du 5 juillet 2024 fixant la rémunération des intervenants extérieurs participant, à titre accessoire, à des activités de formation des écoles nationales supérieures d'architecture

Version INITIALE

NOR : MICB2413021A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/7/5/MICB2413021A/jo/article_1

Texte n°75

Article 1


Les cours magistraux et les travaux dirigés effectués par les intervenants extérieurs dans les écoles nationales supérieures d'architecture dans le cadre d'activités des missions énumérées à l'article 1er du décret n° 2018-108 susvisé, hors la participation aux jurys, sont rémunérés à l'heure effective par une indemnité non soumise à retenue pour pension fixée à :


1. Cours magistraux : 62,09 € ;
2. Travaux dirigés : 41,41 €.