Arrêté du 3 juillet 2024 fixant la liste des établissements d'enseignement supérieur de la création artistique accrédités

Version INITIALE

NOR : MICD2418492A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/7/3/MICD2418492A/jo/article_3

Texte n°71

Article 3


Le directeur général de la création artistique au ministère de la culture et la directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.