Article 10
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 8 juillet 2024 relatif aux eaux réutilisées en vue de la préparation, de la transformation et de la conservation dans les entreprises du secteur alimentaire de toutes denrées et marchandises destinées à l'alimentation humaine
NOR : AGRG2418551A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/7/8/AGRG2418551A/jo/article_10
Texte n°70