Article 1
Au dernier alinéa du I de l'article R. 6123-25 du code du travail, le taux : « 10 % » est remplacé par le taux : « 8 % ».
Décret n° 2024-764 du 8 juillet 2024 relatif au financement de l'alternance par France compétences
NOR : TSSD2409551D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2024/7/8/TSSD2409551D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2024/7/8/2024-764/jo/article_1
Texte n°33