Article 4
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 5 juillet 2024 portant modification de l'arrêté du 28 avril 2020 relatif au marquage des armes à feu et de leurs éléments
NOR : IOMA2402453A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/7/5/IOMA2402453A/jo/article_4
Texte n°27