Arrêté du 5 juillet 2024 portant modification de l'arrêté du 28 avril 2020 relatif au marquage des armes à feu et de leurs éléments

Version INITIALE

NOR : IOMA2402453A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/7/5/IOMA2402453A/jo/article_2

Texte n°27

Article 2


A l'article 3 du même arrêté, après les mots : « arrêté est applicable », sont insérés les mots : «, dans sa rédaction résultant de l'arrêté du 5 juillet 2024 portant modification de l'arrêté du 28 avril 2020 relatif au marquage des armes à feu et de leurs éléments, ».