Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 7 juillet 2024 relatif à la liste des documents attestant les taux d'incapacité permanente de la pension d'orphelin prévue à l'article R. 358-3 du code de la sécurité sociale
NOR : TSSS2418523A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/7/7/TSSS2418523A/jo/article_2
Texte n°12