Article 11
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 5 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 4 novembre 2019 relatif à l'accès aux formations de médecine, de pharmacie, d'odontologie et de maïeutique
NOR : ESRS2416212A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/7/5/ESRS2416212A/jo/article_11
Texte n°115