Article 5
Le décret n° 2015-1065 du 26 août 2015 modifié portant approbation des statuts de la communauté d'universités et établissements « HESAM Université » est abrogé.
République
Française
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NOR : ESRS2409007D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2024/7/6/ESRS2409007D/jo/article_5
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2024/7/6/2024-750/jo/article_5
Texte n°113
Le décret n° 2015-1065 du 26 août 2015 modifié portant approbation des statuts de la communauté d'universités et établissements « HESAM Université » est abrogé.
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