Article 6
Le code l'éducation est modifié comme suit :
1° A l'article D. 711-6, le 17° est abrogé ;
2° A l'article D. 718-5, les 50° et 51° sont abrogés.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : ESRS2409006D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2024/7/6/ESRS2409006D/jo/article_6
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2024/7/6/2024-749/jo/article_6
Texte n°112
Le code l'éducation est modifié comme suit :
1° A l'article D. 711-6, le 17° est abrogé ;
2° A l'article D. 718-5, les 50° et 51° sont abrogés.
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