Décret n° 2024-749 du 6 juillet 2024 portant dissolution de l'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel « Université Paris Lumières »

Version INITIALE

NOR : ESRS2409006D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2024/7/6/ESRS2409006D/jo/article_3

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2024/7/6/2024-749/jo/article_3

Texte n°112

Article 3


Les universités Paris-VIII et Paris-X peuvent délivrer le diplôme de licence et master mention « études politiques » aux étudiants inscrits en licence et master mention « études politiques » entre la date d'entrée en vigueur du présent décret et le 1er septembre 2024.