Article 6
Le présent décret entre en vigueur à compter de la prochaine rentrée universitaire.
Décret n° 2024-747 du 5 juillet 2024 relatif aux conditions et modalités d'admission des étudiants aux formations de médecine, de pharmacie, d'odontologie et de maïeutique
NOR : ESRS2412468D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2024/7/5/ESRS2412468D/jo/article_6
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2024/7/5/2024-747/jo/article_6
Texte n°110