Article 1
L'arrêté du 9 juillet 2008 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 4 du présent arrêté.
Arrêté du 5 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale des ministères chargés de la transition écologique, de la cohésion des territoires et de la mer
NOR : TREK2418451A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/7/5/TREK2418451A/jo/article_1
Texte n°103