Arrêté du 3 juillet 2024 relatif à la tenue des agents, commissionnés et assermentés, en fonctions à l'Office français de la biodiversité et dans les établissements publics des parcs nationaux

Version INITIALE

NOR : TREL2418410A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/7/3/TREL2418410A/jo/article_4

Texte n°99

Article 4


Les insignes de fonction, pour les agents n'exerçant pas d'encadrement, sont définis selon les modalités suivantes :
Au sein de l'Office français de la biodiversité :


- agent stagiaire : un galon droit argent avec un liseré noir à chaque extrémité ;
- agent de service de police ou de service connaissances national, régional ou interrégional et départemental ou interdépartemental : un galon droit argent.


Au sein des établissements publics des parcs nationaux :


- garde moniteur stagiaire : un galon droit argent avec un liseré noir à chaque extrémité ;
- garde moniteur : un galon droit argent.