Article 6
A la suite du titre, après le 11e alinéa de l'annexe IV, est inséré un nouvel alinéa ainsi rédigé :
« 11. Appendice IV. 11.-Prescriptions applicables à certains déchets classés en tant que marchandises dangereuses. »
Arrêté du 3 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD »)
NOR : TREP2418365A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/7/3/TREP2418365A/jo/article_6
Texte n°98