Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 28 juin 2024 modifiant l'arrêté du 2 février 2010 fixant le classement en groupe des organismes de contrôle de la circulation aérienne
NOR : TREA2418043A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/6/28/TREA2418043A/jo/article_2
Texte n°96